Que faire si le locataire ne paie plus le loyer?

Dès le premier impayé, il est conseillé de relancer par écrit puis par lettre recommandée. Vous pouvez faire jouer la caution, si le bail en prévoit une. Ensuite, vous pouvez déclencher la clause résolutoire figurant dans le bail (article 24 de la loi de 1989): un commandement de payer via huissier. Si le locataire ne régularise pas dans les 2 mois, le bail est résilié de plein droit. Pour l’expulsion, vous devez saisir le tribunal. Le juge peut accorder des délais. L’expulsion ne peut se réaliser qu’avec un titre exécutoire et la force publique, en dehors de la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars). Les sommes impayées peuvent aussi faire l’objet d’un recouvrement judiciaire (saisie sur compte).