Quelle différence entre marque et nom commercial?

Le nom commercial désigne l’appellation sous laquelle un commerce ou une société exerce son activité, alors que la marque identifie les produits ou services. La dénomination sociale est le nom inscrit au RCS pour la société, tandis que l’enseigne désigne le nom visible sur la façade du commerce. Seule la marque peut être protégée par l’enregistrement INPI. Le nom commercial et la dénomination sociale sont protégés par le droit de la concurrence (priorité d’usage), mais la marque bénéficie d’un monopole d’exploitation pour les classes désignées. Il est prudent de déposer en marque tout signe servant à commercialiser des produits.