La Flat Tax (PFU) sur les dividendes
- 19.11.2024
Je me demande comment se distinguent concrètement l’impôt sur le revenu (IR) payé par les personnes physiques et l’impôt sur les sociétés (IS) qui frappe les bénéfices des personnes morales, et quels critères font qu’une entreprise est soumise à l’un ou à l’autre?
L’impôt sur le revenu (IR) est acquitté par les personnes physiques sur leurs revenus (salaires, BIC, etc.), tandis que l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique en principe aux sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) sur leurs bénéfices. Les entreprises individuelles (autoentrepreneur, EURL si l’associé est unique) relèvent par défaut de l’IR, mais elles peuvent parfois opter pour l’IS sous certaines conditions. L’IR implique que les bénéfices sont taxés directement au nom de l’entrepreneur selon le barème progressif, alors que l’IS soumet les bénéfices de la société à un taux fixe, et les dividendes distribués à une taxation complémentaire au niveau de l’associé. Le choix dépend de la forme juridique, de la volonté d’optimiser la fiscalité et de la stratégie de distribution des bénéfices.