Quelle loi s’applique en arbitrage international?

Les parties peuvent choisir la loi applicable dans leur convention d’arbitrage ou après l’émergence du litige. À défaut de choix, l’arbitre appliquera la loi qu’il juge appropriée (souvent selon les règles de conflit de lois). Les règlements d’arbitrage institutionnels laissent une certaine liberté à l’arbitre pour déterminer la loi la plus étroitement liée au contrat ou celle qui correspond à la volonté implicite des parties. Les parties doivent rester vigilantes, car l’absence de précision peut conduire à une incertitude sur la législation utilisée.