Quelles clauses essentielles dans un contrat informatique?

Dans un contrat informatique, mentionnez précisément le périmètre de la mission (cahier des charges, fonctionnalités), les délais de livraison, les étapes de recette et validation. Intégrez une clause de propriété intellectuelle (qui détient les codes sources?), la maintenance éventuelle, la confidentialité et la garantie d’éviction (garantie contre la contrefaçon). Prévoyez les modalités de paiement (forfait ou régie), la gestion des retards, la licence d’utilisation ou cession de droits. Pour la responsabilité, on définit les limites et pénalités en cas d’inexécution. Enfin, une clause de sauvegarde des données et de backup est cruciale pour la sécurité. Vérifiez la loi RGPD si le logiciel manipule des données personnelles.