Facturer des frais de débours à un client
- 01.12.2024
Je fais des dons à des associations caritatives et des organismes d’intérêt général. Comment déterminer si je bénéficie de la réduction d’impôt de 66% ou 75%?
Les dons à des associations ou organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI). Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (alimentation, logement), le taux est de 75% jusqu’à 1 000€ (pour 2023), puis 66% au-delà. L’organisme doit délivrer un reçu fiscal. Le plafond global de 20% reste applicable. Les excédents sont reportables 5 ans. Les dons aux partis politiques et aux candidats bénéficient d’un régime particulier (66% dans la limite de 15 000€). Les dons aux cultes reconnus sont éligibles si l’association est éligible au régime 66%. Les dons en nature (habillement, nourriture) sont également concernés s’ils sont valorisés.