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Quels droits protège le droit d’auteur?

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Question

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19.12.2024

Je souhaite comprendre ce que couvre précisément le droit d’auteur en France, notamment s’il protège uniquement les œuvres littéraires et artistiques ou aussi les logiciels et bases de données, et comment ces droits se matérialisent pour l’auteur.

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Le droit d’auteur protège toute création originale de forme (œuvres littéraires, musicales, artistiques, logicielles), dès qu’elle est fixée et résulte d’un effort créatif. En France, aucun dépôt officiel n’est requis: la protection naît du seul fait de la création. Ce droit confère deux volets: moral (paternité, respect de l’œuvre, incessible) et patrimonial (exploitation, reproduction, représentation). Les logiciels bénéficient d’un régime spécifique, mais sont protégés au titre du droit d’auteur, de même que certaines bases de données créatives. L’auteur détient donc l’exclusivité d’exploiter son œuvre ou d’en céder les droits, tout en conservant un droit moral inaliénable.

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