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Quels éléments essentiels dans un contrat?

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Question

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12.01.2025

Je souhaite rédiger un contrat commercial et m’interroge sur les dispositions indispensables à intégrer : objet, prix, durée, responsabilité, résiliation. Comment structurer et sécuriser le document juridiquement?

Réponse 13.01.2025
date de la réponse: 13.01.2025

En droit français, un contrat doit préciser son objet, l’identité des parties, la contrepartie (prix ou prestation), la durée et les conditions d’exécution. Il est conseillé de mentionner une clause de résiliation, les modalités de paiement, la loi applicable et la juridiction compétente. Les clauses de responsabilité (limitations ou exclusions) doivent être claires et non abusives. Pour renforcer la sécurité, la signature des parties est requise, de préférence par acte sous seing privé ou authentique. Chaque clause doit être rédigée de manière univoque pour éviter les ambiguïtés et risques de nullité.

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