Qu’est-ce que la compensation écologique ? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Aucune réponse

Question

0
0
0

20.01.2025

Je vais impacter un site naturel protégé avec mon projet. L’administration me demande une « compensation » pour les habitats détruits. Que signifie concrètement la compensation écologique et comment la mettre en œuvre ?

Réponse 23.01.2025
date de la réponse: 23.01.2025

La compensation écologique est le dernier volet de la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC). Après avoir cherché à éviter puis à réduire les impacts environnementaux de votre projet, vous devez compenser les dommages résiduels inévitables. Concrètement, cela consiste à recréer ou restaurer des milieux naturels (par exemple replanter une zone humide, protéger un autre site équivalent) de manière à maintenir la biodiversité. La compensation doit être localisée de préférence à proximité du site impacté, être durable et juridiquement sécurisée (convention ou servitude écologique). L’administration peut exiger un plan de suivi et de gestion. Sans un plan de compensation validé, le projet peut se voir refuser l’autorisation environnementale.

Похожие вопросы

La directive nitrates

Aucune réponse
08.11.2024
Mon élevage intensif est en zone vulnérable. Que dois-je respecter pour l’épandage?
0
0
0

Le stockage illégal de pneus

Aucune réponse
22.01.2025
J’ai découvert un champ plein de pneus usagés. Quelle est la réglementation et qui sanctionne ?
0
0
0
Afficher tout