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Si l’administration estime qu’une opération vise essentiellement à éluder l’impôt, peut-elle la requalifier au titre de l’abus de droit?
Oui, l’abus de droit fiscal (article L. 64 du LPF) permet à l’administration de sanctionner les actes juridiques dont le but principal est d’éluder ou d’atténuer l’impôt, sans justification économique réelle. Elle requalifie alors l’opération et réclame le complément d’impôt + 80% de majoration. La loi du 23 octobre 2018 a introduit la notion de “mini-abus de droit” pour les opérations motivées principalement par un but fiscal. Pour y échapper, il faut prouver un objectif économique ou familial sincère. L’administration doit soumettre le dossier au comité de l’abus de droit fiscal. Les contribuables peuvent utiliser le rescrit “abus de droit” pour vérifier au préalable s’il y a risque. L’abus de droit peut porter sur donations, montages offshore, prix de cession fictifs, etc.