Qu’est-ce qu’un “amicus curiae” dans un arbitrage? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce qu’un “amicus curiae” dans un arbitrage?

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Question

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04.12.2024

Peut-on accepter l’intervention d’un tiers (association, organisation) qui apporte un point de vue même s’il n’est pas partie au contrat?

Réponse 07.12.2024
date de la réponse: 07.12.2024

Le concept “amicus curiae” (ami de la cour) est rare en arbitrage, car on privilégie la confidentialité. Toutefois, dans des arbitrages liés à l’intérêt public (ex. arbitrage investisseur-État), certains règlements (ex. CIRDI) admettent qu’un tiers dépose un mémoire amicus curiae. Le tribunal arbitral peut autoriser cette intervention si elle éclaire le litige d’un point de vue public. Les parties sont consultées pour veiller à l’équité. En arbitrage purement commercial, l’“amicus curiae” reste exceptionnel, sauf accord spécifique.

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