Qu’est-ce qu’un contrat de franchise? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise?

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Question

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18.11.2024

Je souhaite comprendre la nature juridique d’un contrat de franchise. En quoi consiste l’engagement du franchiseur et du franchisé, quelles sont les obligations réciproques et la spécificité de cette collaboration sous enseigne?

Réponse 20.11.2024
date de la réponse: 20.11.2024

Le contrat de franchise est un accord par lequel le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire, en contrepartie d’une rémunération (droits d’entrée, redevances). Le franchisé bénéficie d’un accompagnement et de formations, tout en respectant les standards imposés (produits, marketing, méthodes). Juridiquement, le franchiseur a une obligation de transmettre un savoir-faire éprouvé, de maintenir la notoriété de la marque, tandis que le franchisé doit se conformer au réseau. C’est un contrat de collaboration indépendante, non un contrat de travail. Les clauses régissent la durée, le territoire, la redevance, ainsi que la fin du contrat (clauses de non-concurrence, restitution des manuels).

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