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Je voudrais savoir ce que recouvre la notion d’héritier réservataire dans le cadre d’une succession en France, et pourquoi certains héritiers ne peuvent être exclus du patrimoine du défunt. Pourriez-vous m’expliquer les mécanismes liés à la réserve héréditaire et les moyens de la contourner ou de l’adapter?
En droit successoral français, les héritiers réservataires sont les enfants (ou, à défaut, les descendants) et, à certaines conditions, le conjoint, qui disposent d’une part minimale de la succession dite “réserve héréditaire” (articles 912 et s. du Code civil). Cela signifie que le défunt ne peut les priver totalement de leur part réservataire par testament ou donation. La réserve garantit la protection familiale d’une portion du patrimoine. Toutefois, on peut léguer ou donner librement la “quotité disponible”. En présence d’enfants, ceux-ci se partagent la réserve. En cas d’atteinte à cette réserve (legs excessif à un tiers), l’héritier réservataire peut demander une action en réduction pour récupérer sa quote-part.