date de la réponse: 19.01.2025
Avant la réception, le risque pèse en principe sur l’entrepreneur, sauf si vous avez pris possession de l’ouvrage ou si le sinistre est dû à votre faute. L’entreprise doit assumer la remise en état, et son assurance décennale ou dommage-ouvrage (si déjà souscrite) peut couvrir. Toutefois, si l’origine du dommage est un cas de force majeure ou un acte imputable au maître d’ouvrage, il peut être exonéré. Vérifiez les clauses du contrat, souvent la garde et la responsabilité incombent au constructeur jusqu’à la livraison.