Rapport des donations antérieures

Oui, sauf stipulation contraire (donation hors part successorale), le bénéficiaire doit rapporter la valeur du bien à la succession, afin de rétablir l’égalité entre héritiers. L’article 843 du Code civil précise que le rapport se fait à la valeur au jour du partage, ou selon des modalités fixées à l’acte. Si la donation était expressément “hors part” (surnommée donation préciputaire), elle n’est pas rapportable, mais peut être soumise à l’action en réduction si elle empiète sur la réserve. Cela vise à éviter que l’un reçoive plus que les autres, sauf volonté claire du défunt.