Réévaluation de l’usufruit lors d’une donation à un couple - Avocats24-fr.com

Réévaluation de l’usufruit lors d’une donation à un couple

Aucune réponse

Question

0
0
1

29.11.2024

Si on donne un bien en usufruit à un couple, que se passe-t-il au décès du premier usufruitier?

Réponse 30.11.2024
date de la réponse: 30.11.2024

L’usufruit conjoint s’éteint pour la part du conjoint décédé, le survivant conserve sa fraction d’usufruit. Si la donation prévoyait un usufruit successif (au profit du conjoint survivant), celui-ci bénéficie de l’intégralité de l’usufruit. À chaque décès, la nue-propriété se convertit partiellement en pleine propriété pour les nus-propriétaires. Les modalités dépendent des clauses de l’acte de donation. On peut prévoir un usufruit réversible au profit du conjoint survivant. Ainsi, la valeur en nue-propriété grimpe au fur et à mesure des décès d’usufruitiers. Tout changement doit être notifié au fichier immobilier si c’est un immeuble.

Похожие вопросы

Le testament-partage

Aucune réponse
24.11.2024
Est-il possible de répartir ses biens entre ses héritiers de son vivant par un “testament-partage”?
0
0
1

Succession vacante ou en déshérence

Aucune réponse
14.11.2024
Que se passe-t-il si personne ne réclame l’héritage ou s’il n’y a pas d’héritiers connus, et quel est le rôle de France Domaine?
0
0
1

L’indignité successorale

Aucune réponse
26.12.2024
Dans quels cas un héritier peut-il être déclaré indigne de succéder, et comment cette sanction est-elle prononcée?
0
0
0

Assurance-vie hors succession

Aucune réponse
Pourquoi dit-on que le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, et quels sont les limites et exceptions?
0
0
23
Afficher tout