Réévaluation de l’usufruit lors d’une donation à un couple

L’usufruit conjoint s’éteint pour la part du conjoint décédé, le survivant conserve sa fraction d’usufruit. Si la donation prévoyait un usufruit successif (au profit du conjoint survivant), celui-ci bénéficie de l’intégralité de l’usufruit. À chaque décès, la nue-propriété se convertit partiellement en pleine propriété pour les nus-propriétaires. Les modalités dépendent des clauses de l’acte de donation. On peut prévoir un usufruit réversible au profit du conjoint survivant. Ainsi, la valeur en nue-propriété grimpe au fur et à mesure des décès d’usufruitiers. Tout changement doit être notifié au fichier immobilier si c’est un immeuble.