Régularisation des offres irrégulières - Avocats24-fr.com

Régularisation des offres irrégulières

Aucune réponse

Question

0
0
1

24.01.2025

Le pouvoir adjudicateur peut-il demander à un candidat de compléter un document manquant après ouverture des plis?

Réponse 26.01.2025
date de la réponse: 26.01.2025

Si l’offre est incomplète ou contient une erreur formelle, l’acheteur peut autoriser la “régularisation” (article R. 2152-2 du Code de la commande publique) en MAPA ou procédure adaptée, sans modifier les éléments substantiels. Dans les procédures formalisées, il peut demander des précisions ou compléter certaines pièces, mais pas corriger un défaut majeur (ex. absence totale de prix). L’objectif est de ne pas écarter une offre pour un simple oubli. Toutefois, on ne doit pas avantager ce candidat en lui permettant d’ajuster son prix ou sa solution technique. L’égalité de traitement demeure prioritaire.

Похожие вопросы

Le contrôle de légalité préfectoral

Aucune réponse
09.12.2024
Les marchés des collectivités locales doivent-ils être transmis au préfet pour contrôle, et que se passe-t-il en cas d’irrégularité?
0
0
3

La variant technique dans les offres

Aucune réponse
05.12.2024
Un candidat peut-il proposer une solution alternative au cahier des charges, et comment l’acheteur évalue-t-il cette variante?
0
0
0

Le droit de préférence local

Aucune réponse
20.11.2024
Une collectivité peut-elle privilégier une entreprise locale dans l’attribution d’un marché pour soutenir l’économie locale?
0
0
2

L’accord-cadre

Aucune réponse
24.01.2025
Qu’est-ce qu’un accord-cadre dans les marchés publics, et quelles sont ses spécificités par rapport à un marché simple?
0
0
2
Afficher tout