Régularisation des offres irrégulières - Avocats24-fr.com

Régularisation des offres irrégulières

Aucune réponse

Question

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24.01.2025

Le pouvoir adjudicateur peut-il demander à un candidat de compléter un document manquant après ouverture des plis?

Réponse 26.01.2025
date de la réponse: 26.01.2025

Si l’offre est incomplète ou contient une erreur formelle, l’acheteur peut autoriser la “régularisation” (article R. 2152-2 du Code de la commande publique) en MAPA ou procédure adaptée, sans modifier les éléments substantiels. Dans les procédures formalisées, il peut demander des précisions ou compléter certaines pièces, mais pas corriger un défaut majeur (ex. absence totale de prix). L’objectif est de ne pas écarter une offre pour un simple oubli. Toutefois, on ne doit pas avantager ce candidat en lui permettant d’ajuster son prix ou sa solution technique. L’égalité de traitement demeure prioritaire.

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