Réparation du préjudice client quand le distributeur se retire - Avocats24-fr.com

Réparation du préjudice client quand le distributeur se retire

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Question

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11.01.2025

Le distributeur quitte brutalement le réseau, et mes clients se plaignent. Puis-je intenter une action pour ce préjudice d’image?

Réponse 13.01.2025
date de la réponse: 13.01.2025

La résiliation brutale du contrat de distribution peut constituer une faute s’il n’y a pas de préavis suffisant. Vous pouvez exiger des dommages-intérêts si vous démontrez un réel préjudice d’image ou de désorganisation. Toutefois, la liberté contractuelle permet au distributeur de rompre le contrat, sous réserve de respecter le préavis. Si le préavis est insuffisant, vous pourriez poursuivre pour rupture abusive. Le montant d’indemnisation couvre la perte de clientèle, la nécessité de remplacer le distributeur et l’atteinte à la réputation.

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