Réputation entachée par un blog “anti-entreprise” - Avocats24-fr.com

Réputation entachée par un blog “anti-entreprise”

Aucune réponse

Question

0
0
1

25.11.2024

Un blog anonyme publie régulièrement des articles critiques, voire hostiles, sur notre entreprise. Peut-on le faire fermer?

Réponse 26.11.2024
date de la réponse: 26.11.2024

Le blogueur dispose de la liberté d’expression, mais il doit respecter la loi (pas de diffamation, pas de propos injurieux). En cas de contenus clairement illicites, vous pouvez demander à l’hébergeur de retirer les pages (LCEN). Si le blog dénigre en exagérant ou en colportant des mensonges, vous poursuivez pour diffamation ou dénigrement commercial. Pour le faire fermer, il faut une injonction judiciaire, prouvant la répétition et la gravité des attaques. Saisissez le juge en référé pour stopper immédiatement les publications si le préjudice est imminent. Un simple “blog anti-entreprise” aux critiques modérées et objectives n’est pas illégal. Seules les allégations mensongères ou injurieuses justifient cette action.

Похожие вопросы

La contrainte pénale

Aucune réponse
31.12.2024
Ce dispositif existe-t-il encore, ou a-t-il été remplacé par le sursis probatoire?
0
0
1

Clause d’agrément dans une SARL

Aucune réponse
20.11.2024
Pourquoi une clause d’agrément peut-elle exister en SARL, et quelles conséquences si un associé souhaite céder ses parts sans obtenir cet agrément?
0
0
2

Peut-on recourir à la signature électronique?

Aucune réponse
18.11.2024
Je souhaite faire signer un contrat à distance. La signature électronique est-elle reconnue en France et quelles conditions garantir pour qu’elle ait une valeur légale?
0
0
1

Déclaration et paiement de l’IFI

Aucune réponse
22.11.2024
Si mon patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros, dois-je obligatoirement déclarer l’IFI? Et comment fonctionne le barème?
0
0
1

Réduction pour non-sinistralité

Aucune réponse
08.12.2024
Certains contrats multirisque habitation ou auto offrent-ils un bonus si aucun sinistre déclaré sur plusieurs années?
0
0
1

Athlète mineur et contrat pro

Aucune réponse
03.12.2024
Un jeune sportif mineur peut-il signer un contrat professionnel, et quelles protections spécifiques lui sont accordées?
0
0
2
Afficher tout