Responsabilité décennale dans un marché de travaux publics

Oui, le principe d’ordre public impose aux constructeurs (architecte, entrepreneur) une responsabilité décennale pour les vices compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sur 10 ans à compter de la réception. Le maître d’ouvrage (collectivité, État) peut agir directement contre eux devant le juge administratif si le chantier relève d’un marché public. Les assureurs de responsabilité décennale prennent en charge les travaux de réparation. Le cas d’un ouvrage public peut aussi engager la responsabilité extra-contractuelle de l’entreprise envers les tiers.