Responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre (architecte ou bureau d’études) est investi d’une obligation de conseil et de surveillance du chantier. S’il commet une faute de conception ou de contrôle, entraînant un dommage, sa responsabilité contractuelle peut être engagée (article 1231-1 du Code civil). Il est également responsable au titre de la garantie décennale si son intervention touche à la solidité ou l’aptitude de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage peut exiger la réparation intégrale du préjudice, éventuellement solidairement avec les entreprises, selon la gravité de la faute. Le maître d’œuvre doit souscrire une assurance RC professionnelle. On prouve la faute (erreur de plan, omission de surveillance) et le lien de causalité. Les juges apprécient la nature de l’obligation de résultat ou de moyen.