Responsabilité du support publicitaire

Le support peut être coresponsable si la régie a eu connaissance du caractère illégal ou n’a pas effectué de contrôle minimal (publicité manifestement illicite: raciste, sexiste, incitant à la haine). Le Code pénal peut sanctionner la complicité. Les CGV prévoient souvent l’obligation de l’annonceur de garantir le support en cas de litige. Toutefois, la jurisprudence tend à responsabiliser aussi le diffuseur s’il ne respecte pas les règles basiques. L’ARPP recommande un contrôle préalable des campagnes. La responsabilité du support est moindre si l’illégalité n’était pas évidente.