Responsabilité limitée des associés

Les associés ne répondent des dettes de la société qu’à hauteur de leurs apports, en principe. Leur patrimoine personnel est donc préservé en cas de faillite, sauf cas de faute de gestion grave du dirigeant (responsabilité pour insuffisance d’actif) ou fraude avérée. Si un associé se porte caution à titre personnel, il engage alors ses biens propres. La personnalité morale de la société opère un cloisonnement financier. Toutefois, un dirigeant peut être poursuivi pénalement (abus de biens sociaux, banqueroute) ou civilement (faute de gestion) si le comportement justifie de “passer la barrière” de la responsabilité limitée.