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Responsabilité pénale de l’élu local

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Question

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09.01.2025

Un maire peut-il être poursuivi pénalement pour un accident survenu sur la voirie communale?

Réponse 11.01.2025
date de la réponse: 11.01.2025

Oui, si la faute pénale est caractérisée (imprudence, manquement à une obligation légale d’entretien de la voirie). L’élu local peut être condamné pour homicide ou blessures involontaires s’il n’a pas pris les mesures nécessaires de sécurité. Toutefois, le juge pénal apprécie la réalité de la faute personnelle ou la faute simple. La responsabilité administrative (civile) de la commune peut également être engagée pour le dommage subi par la victime.

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