date de la réponse: 05.12.2024
Le loyer est révisable chaque année à la date anniversaire du bail, selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié trimestriellement. La clause de révision doit mentionner l’indice de référence (IRL) et préciser la période de référence. Vous appliquez le nouveau loyer = loyer précédent x [IRL applicable / IRL de la même période N-1]. Si vous réclamez la révision en retard, la loi ALUR (article 17-1) limite l’effet rétroactif aux 12 mois précédents. Passé ce délai, vous ne pouvez rattraper la différence. Le bailleur doit informer le locataire par écrit (lettre simple ou mail), indiquant le calcul. Sans clause au bail, pas de révision possible.