Révocation d’un fonctionnaire pour faute - Avocats24-fr.com

Révocation d’un fonctionnaire pour faute

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Question

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11.12.2024

Comment est prononcée la révocation et quels sont les recours possibles du fonctionnaire?

Réponse 15.12.2024
date de la réponse: 15.12.2024

La révocation est une sanction disciplinaire grave prise par l’autorité hiérarchique pour faute d’une particulière gravité (manquement professionnel lourd, comportement incompatible). Une procédure contradictoire doit être respectée : convocation, audition, avis du conseil de discipline. Le fonctionnaire peut contester la décision devant le tribunal administratif. Celui-ci vérifie le respect de la procédure et la proportionnalité de la sanction. En cas d’irrégularité ou de disproportion, la sanction est annulée.

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