Rupture abusive d’un partenariat sportif

Le contrat de sponsoring est un contrat synallagmatique: le sponsor obtient visibilité en échange d’un soutien financier. S’il rompt avant terme sans motif légal ni clause de résiliation, c’est une rupture abusive engageant sa responsabilité contractuelle. Le club peut réclamer des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi (perte de revenus, image ternie). Le tribunal judiciaire est compétent. Une clause de résiliation unilatérale doit prévoir un préavis ou indemnité. Si le sponsor invoque la force majeure ou un scandale d’image, le juge appréciera la légitimité. Sinon, le club obtient réparation pécuniaire pour manque à gagner.