Rupture du bail avant l’entrée en jouissance

Il n’y a pas de droit de rétractation général pour le bail d’habitation (contrairement à la vente immobilière). Une fois signé, le bail est formé. Si le locataire veut renoncer, il doit donner congé en respectant le préavis légal (3 mois, ou 1 mois en zone tendue) même s’il n’a jamais occupé les lieux. Il reste redevable des loyers et charges jusqu’à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue plus tôt. Si le bail contient une clause pénale spécifique, elle peut s’appliquer. Sinon, c’est la loi. Il est parfois possible de négocier avec le bailleur pour un arrangement amiable et éviter de payer la totalité.