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Sécurité dans les sports à risque

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Question

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18.12.2024

Un guide de canyoning doit-il faire signer une décharge de responsabilité aux clients pour se prémunir de toute poursuite en cas d’accident?

Réponse 19.12.2024
date de la réponse: 19.12.2024

Une décharge générale n’a pas de valeur légale. Le Code du sport impose au guide de respecter des règles de sécurité strictes. Sa responsabilité peut être engagée s’il commet une faute (mauvaise évaluation du niveau du groupe, matériel défectueux, sous-estimation du débit). Le participant assume une part de risque inhérente à l’activité extrême, mais le professionnel ne peut s’exonérer de toute obligation. Les clauses de non-responsabilité sont nulles en droit français. Seul un cas de force majeure ou la faute du participant (non-respect des consignes) peut exonérer le guide. L’assurance RC guide couvre les dommages, mais ne supprime pas la responsabilité du moniteur.

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