Taxe d’apprentissage et formation professionnelle

Oui, toute entreprise employant des salariés est redevable de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui englobe la taxe d’apprentissage et la contribution formation (articles L. 6241-1 et suivants du Code du travail). Son taux est de 0,68% de la masse salariale pour la plupart des entreprises (0,44% en Alsace-Moselle). Une partie sert à financer l’apprentissage (via l’Urssaf), l’autre à la formation continue. Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la MS) est destiné à des écoles, organismes habilités. Depuis 2022, la collecte est assurée par l’Urssaf mensuellement. Les entreprises doivent flécher le solde vers des formations labellisées. Ne pas payer entraîne un redressement, voire des pénalités.