Temps de déplacement professionnel

Le trajet domicile-lieu habituel de travail n’est pas du temps de travail effectif, sauf clause ou usage plus favorable. Toutefois, un “déplacement professionnel” plus long que le trajet normal peut ouvrir droit à une compensation (article L. 3121-4 Code du travail). Si le salarié exécute des tâches en voiture (appels pro, convoyage de matériel), le temps devient partiellement du temps de travail effectif. L’employeur peut accorder un repos ou une indemnité de temps de déplacement. Le juge examine le degré de contrainte et d’activité. Si le salarié pilote un véhicule, c’est du temps de travail effectif, mais le simple passager n’est pas forcément payé. Les conventions collectives fixent souvent les compensations.