Tourisme sexuel: sanctions françaises - Avocats24-fr.com

Tourisme sexuel: sanctions françaises

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Question

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25.11.2024

Quelles dispositions répriment le tourisme sexuel impliquant des mineurs, commis par des Français à l’étranger, et quels risques encourt-on?

Réponse 25.11.2024
date de la réponse: 25.11.2024

Le Code pénal (articles 225-12-1 s.) punit la prostitution de mineur, y compris à l’étranger, et la loi de compétence extraterritoriale française (article 113-6 CP) permet de poursuivre un Français pour des faits commis hors du territoire. On parle de “tourisme sexuel”. Les peines peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement et 1,5 million d’euros d’amende, aggravées si l’enfant a moins de 15 ans. Les associations, comme ECPAT, signalent ces crimes. Les agences de voyage doivent informer sur l’interdiction et la répression du tourisme sexuel. Les autorités françaises n’hésitent pas à poursuivre pénalement un ressortissant dès qu’elles ont connaissance de preuves. Cette infraction est considérée comme très grave.

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