Transfert de joueur et indemnités de formation - Avocats24-fr.com

Transfert de joueur et indemnités de formation

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Question

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01.01.2025

Comment sont calculées les indemnités de formation lorsqu’un club transfère un jeune joueur à un club professionnel, et dans quel but?

Réponse 02.01.2025
date de la réponse: 02.01.2025

Les règlements FIFA et fédéraux prévoient une indemnité de formation versée aux clubs formateurs du joueur entre 12 et 23 ans lorsqu’il signe son premier contrat professionnel ou est transféré. Le montant se calcule selon la catégorie des clubs, le nombre d’années de formation. En France, les dispositions de la LFP complètent ces barèmes, cherchant à compenser l’investissement de formation du club de base. Cette indemnité vise à encourager le travail de formation, éviter l’exode gratuit de jeunes talents. Les litiges sur le calcul se règlent devant les commissions fédérales ou le Tribunal Arbitral du Sport si international. Les conventions collectives sportives précisent parfois des mécanismes supplémentaires.

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