Transparence de la vie publique

Oui, la législation impose, pour certaines catégories de responsables (ministres, parlementaires, dirigeants d’organismes publics), une déclaration d’intérêts et de patrimoine à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Ceci vise à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer la confiance des citoyens. Une fausse déclaration ou une omission peut être sanctionnée pénalement. Les déclarations sont partiellement accessibles au public, selon la loi.