Transport routier: temps de conduite et repos - Avocats24-fr.com

Transport routier: temps de conduite et repos

Aucune réponse

Question

0
0
0

22.11.2024

Dans une entreprise de transport, comment appliquer la législation pour protéger la santé du conducteur?

Réponse 26.11.2024
date de la réponse: 26.11.2024

Le Code des transports et la réglementation européenne imposent des limites de temps de conduite (max. 9h/jour, 56h/semaine) et des pauses obligatoires (45 minutes toutes les 4h30 de conduite). Le conducteur doit bénéficier d’un repos journalier d’au moins 11h et d’un repos hebdomadaire minimal. Les tachygraphes contrôlent le respect de ces règles. L’employeur qui encourage le dépassement risque des sanctions pénales et administratives. La sécurité routière dépend aussi de la vérification du véhicule et de la formation continue au risque routier.

Похожие вопросы

Lutte contre les addictions au travail

Aucune réponse
18.12.2024
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
0
0
1

Travail isolé

Aucune réponse
16.12.2024
Quelle protection pour un salarié travaillant seul (vigile, agent de maintenance)?
0
0
1

Arrêt de travail pour inaptitude

Aucune réponse
18.12.2024
Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?
0
0
1

Droit de retrait

Aucune réponse
23.11.2024
Quand un salarié peut-il exercer son droit de retrait et quelles obligations l’employeur a-t-il face à ce retrait?
0
0
1
Afficher tout