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Travail dominical

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Question

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06.12.2024

Un employeur peut-il obliger ses salariés à travailler le dimanche, et quelle est la rémunération prévue?

Réponse 11.12.2024
date de la réponse: 11.12.2024

Le repos dominical est la règle (article L. 3132-3 du Code du travail). Des dérogations existent (commerce alimentaire jusqu’à 13h, zones touristiques, secteurs continus). Pour ouvrir le dimanche, l’employeur doit obtenir l’autorisation préfectorale ou se trouver dans une zone autorisée. Le salarié peut être volontaire et toucher une majoration de salaire ou un repos compensateur, fixés par convention ou usage. Dans les “dimanches du maire”, le volontariat est obligatoire, et la majoration de salaire est souvent double. Un salarié refusant de travailler le dimanche ne peut être sanctionné si l’entreprise n’a pas de dérogation légale ou si la clause de travail dominical n’existe pas dans le contrat.

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