Travaux du bailleur en cours de location - Avocats24-fr.com

Travaux du bailleur en cours de location

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Question

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12.12.2024

Quel type de travaux le bailleur peut-il effectuer dans le logement occupé, et doit-il une indemnité au locataire pour la gêne?

Réponse 15.12.2024
date de la réponse: 15.12.2024

Le bailleur peut réaliser les travaux nécessaires à l’entretien ou la mise en conformité (réparation de chaudière, remplacement de fenêtres vétustes). Le locataire doit laisser l’accès, sauf abus. Les travaux ne doivent pas durer démesurément ni être effectués à des heures inappropriées. Les textes imposent un préavis écrit, détaillant la nature et la durée. Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut prétendre à une réduction de loyer proportionnelle au temps d’indisponibilité de certaines pièces. Les améliorations esthétiques ou de confort (ex. rénovation de la salle de bain) sont permises, mais le locataire peut négocier une compensation s’il subit une gêne importante.

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