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Travaux urgents en copropriété

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Question

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01.12.2024

Une fuite importante menace l’immeuble, mais l’AG n’est pas programmée. Le syndic peut-il ordonner les travaux d’urgence sans attendre?

Réponse 06.12.2024
date de la réponse: 06.12.2024

Oui, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le syndic à faire exécuter immédiatement les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, sans attendre la décision de l’assemblée générale. Il doit en informer le conseil syndical et justifier le caractère indispensable. Les dépenses seront ensuite régularisées lors de la prochaine AG. Si le syndic tarde à intervenir et que la situation empire, il engage sa responsabilité. Toutefois, les gros travaux non urgents nécessitent un vote en AG. Les travaux urgents sont ceux qui, sans intervention rapide, causeraient un grave dommage ou mettraient en péril la structure ou la sécurité des occupants.

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