Troubles anormaux de voisinage

Les troubles anormaux de voisinage consistent en des nuisances (bruit, odeurs, vibrations) dépassant la gêne normale. Le Code civil (article 544) et la jurisprudence imposent à chacun de respecter son voisin. Si les travaux engendrent un bruit excessif aux aurores, non conforme aux horaires autorisés (arrêté préfectoral souvent), vous pouvez exiger qu’il modifie ses horaires ou prenne des mesures d’isolation. À défaut d’accord amiable, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir l’arrêt ou l’indemnisation du préjudice. Le juge vérifie le caractère “anormal” : intensité, répétition, durée. Des mesures de médiation ou conciliation sont à privilégier avant d’aller en justice. L’entrepreneur doit se conformer aux règles locales sur le bruit.