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Comment se déroule un arbitrage ad hoc?
- 09.01.2025
Aucune réponse
Je sais qu’il existe aussi l’arbitrage institutionnel, mais qu’en est-il d’une procédure ad hoc, sans institution? Quelles règles suivre et comment désigner les arbitres?
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- Un arbitrage en ligne est-il légalement valide?
Un arbitrage en ligne est-il légalement valide?
Aucune réponseJe voudrais utiliser une plateforme d’arbitrage en ligne (plateforme numérique) pour résoudre un petit litige commercial. Est-ce reconnu légalement?
date de la réponse: 07.01.2025
Oui, rien n’interdit d’organiser la procédure par voie électronique, tant que le consentement des parties est clair et que leurs droits procéduraux (échange de preuves, contradictions) sont respectés. L’écriture électronique d’une sentence peut être valable si les conditions de sécurité et de traçabilité sont assurées. Les tribunaux tendent à reconnaître les sentences rendues via plateforme, pourvu que la convention d’arbitrage ne l’interdise pas. Le COVID-19 a d’ailleurs popularisé les audiences en visioconférence. Il faut cependant s’assurer du respect de la confidentialité et de la validité des signatures numériques.
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