Une clause d’arbitrage dans un contrat de consommation est-elle valable?

Dans de nombreux pays, les clauses arbitrales insérées dans un contrat avec un consommateur peuvent être réputées abusives si elles empêchent le consommateur d’accéder aux tribunaux. En droit français, par exemple, la clause compromissoire dans un contrat BtoC est souvent nulle. Les règles de protection du consommateur priment. Il est possible d’arbitrer un litige de consommation, mais seulement après la naissance du différend, par compromis. Sinon, la clause est susceptible d’être écartée. Chaque pays a ses spécificités, mais la tendance est de protéger le consommateur contre l’arbitrage imposé.