Usage d’alcool sur le lieu de travail - Avocats24-fr.com

Usage d’alcool sur le lieu de travail

Aucune réponse

Question

0
0
0

23.11.2024

L’employeur peut-il interdire totalement l’alcool ou faire souffler les salariés pour un test d’alcoolémie en entreprise?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Le Code du travail (article R.4228-20) autorise la consommation modérée de certains alcools (vin, bière, cidre) au restaurant d’entreprise ou lors d’événements festifs. Mais l’employeur peut restreindre ou interdire l’alcool au règlement intérieur s’il existe un risque pour la sécurité. Les tests d’alcoolémie ne sont permis que si le règlement intérieur le prévoit et pour des postes à risque, de manière non discriminatoire. L’employeur doit justifier le test par la sécurité (chauffeur, machine dangereuse). Toute clause trop générale est jugée illicite par la jurisprudence. Le salarié positif peut être sanctionné seulement si le test est pratiqué dans le respect des garanties légales et si le règlement l’autorise.

Похожие вопросы

Contester un licenciement: quels délais?

Aucune réponse
10.11.2024
J’ai été licencié pour motif personnel, mais je conteste la cause réelle et sérieuse. Combien de temps ai-je pour saisir le conseil de prud’hommes?
0
0
0

Puis-je refuser une modification du contrat de travail?

Aucune réponse
12.11.2024
Mon employeur veut changer mes horaires et mon lieu de travail. Suis-je contraint d’accepter une telle modification? Quelles différences entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail?
0
0
0

Modalités d’une démission valide

Aucune réponse
17.12.2024
Comment démissionner sans risquer de contentieux? Dois-je respecter un préavis écrit ou un formalisme particulier selon la loi?
0
0
0

Prise d’acte de la rupture

Aucune réponse
10.01.2025
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture par le salarié, et quels risques s’il n’apporte pas la preuve d’un manquement grave de l’employeur?
0
0
0

Le droit de grève

Aucune réponse
26.11.2024
Les salariés peuvent-ils faire grève spontanément, et l’employeur peut-il les sanctionner pour abandon de poste?
0
0
0

La clause de mobilité

Aucune réponse
14.01.2025
Mon contrat contient une clause de mobilité géographique. Ai-je l’obligation d’accepter tout déplacement, ou existe-t-il des limites?
0
0
0

Travail dissimulé (emploi au noir)

Aucune réponse
17.12.2024
Comment la loi définit-elle le travail dissimulé, et quelles sanctions encourt un employeur qui ne déclare pas ses salariés?
0
0
0
Afficher tout