Utiliser le terme “arnaque” à votre encontre - Avocats24-fr.com

Utiliser le terme “arnaque” à votre encontre

Aucune réponse

Question

0
0
0

18.12.2024

Des articles ou des avis en ligne qualifient votre entreprise d’“arnaque”. Est-ce sanctionnable?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

Le mot “arnaque” est accusateur, laissant entendre une activité illégale ou frauduleuse. C’est donc une imputations de faits, relevant de la diffamation. Vous pouvez exiger la preuve d’une escroquerie. Sans preuve, ces propos sont diffamatoires. S’ils persistent, vous intentez une action judiciaire sous 3 mois, en précisant chaque passage litigieux. Les auteurs peuvent tenter la bonne foi: s’ils démontrent qu’il y a réellement tromperie, le juge ne retiendra pas la diffamation. Mais si c’est juste un client insatisfait qui exagère, c’est punissable. Vous pouvez aussi solliciter un droit de réponse, l’effacement du contenu illicite ou des dommages-intérêts.

Похожие вопросы

Charte de communication de crise

Aucune réponse
10.01.2025
Est-il pertinent d’avoir une charte en interne sur la gestion de crise réputationnelle, et que doit-elle contenir?
0
0
0

La responsabilité des modérateurs de forum

Aucune réponse
05.01.2025
Sur un forum professionnel, un membre publie un post diffamatoire. Le modérateur ne le supprime pas malgré ma demande. Peut-il être tenu responsable?
0
0
0

Attaques sur les réseaux sociaux

Aucune réponse
25.01.2025
Mon entreprise subit des commentaires insultants et accusateurs sur les réseaux sociaux. Puis-je poursuivre les auteurs pour atteinte à la réputation commerciale?
0
0
0

La diffamation dans un tract syndical

Aucune réponse
01.12.2024
Un tract syndical vous accuse de méthodes abusives envers le personnel. Cela peut-il relever d’une diffamation de l’employeur?
0
0
0
Afficher tout