Violences et hooliganisme dans les stades - Avocats24-fr.com

Violences et hooliganisme dans les stades

Aucune réponse

Question

0
0
0

25.11.2024

Quelle est la législation française visant à lutter contre les violences et le hooliganisme dans les enceintes sportives, et quelles sanctions risquent les fauteurs de trouble?

Réponse 30.11.2024
date de la réponse: 30.11.2024

La loi L. 332-16 et s. du Code du sport, renforcée par plusieurs textes, vise à prévenir les violences dans les stades (interdictions de stade, contrôles d’identité, dissolution de groupes de supporters violents). Le préfet peut imposer des restrictions de déplacements aux fans, la police peut prononcer des interdictions administratives de stade pour des individus réputés violents. Les peines pénales (amendes, prison) s’appliquent pour les dégradations, violences, jets de projectiles ou racisme. Les clubs peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires (huis clos, amende) si leurs supporters commettent des violences. Les stadiers et forces de l’ordre coopèrent pour filtrer les accès, confisquer objets dangereux. Les récidivistes risquent des interdictions de stade plus longues.

Похожие вопросы

Certification des éducateurs sportifs

Aucune réponse
06.12.2024
Est-ce obligatoire d’avoir un diplôme ou brevet d’État pour enseigner un sport en France, et que risque-t-on en cas d’exercice illégal?
0
0
0

Traitement fiscal des gains sportifs

Aucune réponse
20.12.2024
Comment sont imposés les gains de tournois ou de compétitions pour un athlète français, et la différence entre amateur et professionnel?
0
0
0

Affiliation à une fédération

Aucune réponse
06.01.2025
Un club peut-il participer aux compétitions officielles s’il n’est pas affilié à la fédération, et quelles sont les conséquences de l’absence d’affiliation?
0
0
0
Afficher tout