date de la réponse: 30.11.2024
La loi L. 332-16 et s. du Code du sport, renforcée par plusieurs textes, vise à prévenir les violences dans les stades (interdictions de stade, contrôles d’identité, dissolution de groupes de supporters violents). Le préfet peut imposer des restrictions de déplacements aux fans, la police peut prononcer des interdictions administratives de stade pour des individus réputés violents. Les peines pénales (amendes, prison) s’appliquent pour les dégradations, violences, jets de projectiles ou racisme. Les clubs peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires (huis clos, amende) si leurs supporters commettent des violences. Les stadiers et forces de l’ordre coopèrent pour filtrer les accès, confisquer objets dangereux. Les récidivistes risquent des interdictions de stade plus longues.