Vol et recel : cumul possible? - Avocats24-fr.com

Vol et recel : cumul possible?

Aucune réponse

Question

0
0
4

11.12.2024

Peut-on poursuivre la même personne à la fois pour vol et recel des mêmes objets, ou est-ce incompatible?

Réponse 16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Le recel consiste à détenir, dissimuler ou tirer profit d’une chose provenant d’un délit ou crime (article 321-1 CP). Si l’individu est lui-même l’auteur du vol, il ne peut être poursuivi pour recel des mêmes objets : c’est un cumul illégal, car on ne peut se receler soi-même. Le vol absorbe la détention des biens volés. En revanche, si une personne distincte reçoit ou revend les biens, elle peut être poursuivie pour recel. Une même personne peut être poursuivie pour vol d’un objet et recel d’un autre objet issu d’un autre vol, ou recel si la détention se prolonge (après la qualification de vol). Mais on ne peut punir l’auteur d’un seul vol deux fois pour vol et recel du même bien.

Похожие вопросы

Le principe de la présomption d’innocence

Aucune réponse
13.01.2025
Pourquoi est-il crucial en droit pénal français de respecter la présomption d’innocence, et quelles conséquences pour les médias ou le juge s’ils l’enfreignent?
0
0
2

La contrainte pénale

Aucune réponse
31.12.2024
Ce dispositif existe-t-il encore, ou a-t-il été remplacé par le sursis probatoire?
0
0
1
Afficher tout