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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur ...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Rennes est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Rennes ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Rennes ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Rennes

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Rennes

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Rennes et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Rennes possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Rennes est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

"Cabinet RATSIMBAZAFY"

Cabinet RATSIMBAZAFY

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Avocat généraliste en droit privé depuis 13 ans, j'interviens principalement dans les contentieux de droit de la responsabilité civile, droit des obligations, droit de la construction, droit commercial, et droit des hospitalisés sous contrainte. J'accompagne le client et me place à son écoute, en lui...
Avocat généraliste en droit privé depuis 13 ans, j'interviens principalement dans les contentieux de droit de la responsabilité civile, droit des obligations, droit de la construction, droit commercial, et droit des hospitalisés sous contrainte. J'accompagne le client et me place à son écoute, en lui apportant un éclairage juridique sur sa situation et ses attentes.
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"Cabinet SEVESTRE AVOCATS"

Cabinet SEVESTRE AVOCATS

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Spécialiste en droit du crédit et de la consommation.

Le droit de la consommation et le droit du crédit, mobilier et immobilier, constituent les activités essentielles du cabinet.

Aux côtés des particuliers, des entreprises, comme à ceux d’associations de consommateu...

Spécialiste en droit du crédit et de la consommation.

Le droit de la consommation et le droit du crédit, mobilier et immobilier, constituent les activités essentielles du cabinet.

Aux côtés des particuliers, des entreprises, comme à ceux d’associations de consommateurs, nationale ou locales, l’objectif est toujours le même : user du droit pour rétablir l’équilibre au profit du consommateur dans ses relations avec les professionnels et notamment par :

La dénonciation de cautionnements disproportionnés imposés lors de la souscription d’un crédit ;

La lutte contre les clauses d’exigibilité anticipée abusives ;

L'obtention de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels lorsque les offres de crédit sont irrégulières, etc...

20 ans de pratique et d’expertise en ces domaines apportent une sécurité optimale à celles et ceux qui se tournent vers le cabinet.

La législation européenne de la consommation, et notre droit national qui en résulte largement, tendent à la protection des consommateurs.

La maîtrise de leurs arcanes au quotidien permet d’assurer l’effectivité de cette protection.

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"Maître Laurent Petit"

Maître Laurent Petit

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Notre cabinet, basé à Rennes, a trente ans d’expérience et intervient dans toutes les matières juridiques ou judiciaires, avec une activité dominante en droit du travail, droit commercial et droit bancaire

Nous travaillons en réseau avec d’autres avocats spécialisés, et autres professionnel...

Notre cabinet, basé à Rennes, a trente ans d’expérience et intervient dans toutes les matières juridiques ou judiciaires, avec une activité dominante en droit du travail, droit commercial et droit bancaire

Nous travaillons en réseau avec d’autres avocats spécialisés, et autres professionnels : notaires, experts-comptables, huissiers, experts en calcul bancaire, etc.

Nous sommes membres du réseau PRIMAJURIS qui permet d’intervenir dans tous les tribunaux en France par des correspondants fiables et compétents.

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"Cabinet Maître Mathieu RICHARD"

Cabinet Maître Mathieu RICHARD

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Maître Mathieu RICHARD a prêté serment le 7 décembre 2018 devant la Cour d’appel de RENNES.

Il exerce depuis la profession d’Avocat et a orienté ses principaux domai...

Maître Mathieu RICHARD a prêté serment le 7 décembre 2018 devant la Cour d’appel de RENNES.

Il exerce depuis la profession d’Avocat et a orienté ses principaux domaines de compétence vers l’ensemble des pans du droit immobilier (baux commerciaux, baux professionnels, baux d’habitation, droit de la copropriété, ventes immobilières, droit de la construction, litiges de voisinage). Maître RICHARD intervient également dans en droit commercial ainsi qu’en droit de la consommation.

Son activité est à la fois une activité faite de contentieux mais également une activité de conseil destinée à accompagner juridiquement tout entrepreneur, porteur de projet.

Maître RICHARD s’attache à exécuter avec loyauté le mandat confié par son client et à traiter avec sérieux, précision, compétence, persévérance et dévouement chaque problématique sur laquelle il est amené à travailler.

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"Maître Marine LEVASSEUR"

Maître Marine LEVASSEUR

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Avocat au sein de la Selarl Ares depuis 2010, j'interviens exclusivement en droit social (droit du travail et droit de la protection sociale). Je m'efforce d'apporter technicité et expertise dans ma pratique quotidienne afin de servir au mieux les intérêts de mes clients.
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"Cabinet Pluriel Avocats"

Cabinet Pluriel Avocats

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Maître Carole BOCHER-DESOUBRY a prêté serment en novembre 1984.


Elle est spécialiste en droit des personnes.

Elle possède donc une solide expérience et pratique ce contentieux qui regroupe le droit de la famillesuivant


Maître Carole BOCHER-DESOUBRY a prêté serment en novembre 1984.


Elle est spécialiste en droit des personnes.

Elle possède donc une solide expérience et pratique ce contentieux qui regroupe le droit de la famille (divorce, conflits parentaux et familiaux, pension alimentaire, droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire ou reconnaissance de paternité, contestation de paternité) mais également le droit patrimonial de la famille (problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des Pactes civils de solidarité (PACS) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; donations ; tutelles ; droit des successions et de l'indivision).

Elle est actuellement membre du groupe de défense des mineurs.

Maître Benjamin MAYZAUD a prêté serment en janvier 2003.

Il est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en Droit Pénal et Sciences Criminelles et d'un Diplôme Universitaire en Droit du Travail.

Il est membre de l'Association des Avocats Pénalistes (A.D.A.P).

Il est actuellement membre de la commission pénale de l'Ordre des avocats du barreau de Rennes, du groupe de défense des mineurset membre du groupe de défense des étrangers du barreau de Rennes.

Maître Benjamin MAYZAUD est également chargé d'enseignement à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Rennes 1. Il y enseigne le droit pénal, le droit de la famille et y a enseigné le droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité civile).

Il est également conférencier aux écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan.

Il tient à toujours exercer une activité d'enseignement, notamment en droit des mineurs en dispensant des formations auprès de différents organismes et en droit du travail en tant que chargé de cours dans des établissements d'enseignement supérieur.

Maître Benoît GUILLOTIN a prêté serment en janvier 2005.

Il est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en Contentieux.

Il est également titulaire d'un diplôme universitaire en Droit de la responsabilité médicale et en Droit des malades.

Il est actuellement membre du groupe de défense des mineurs.

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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16.12.2024

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