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Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur ...

Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes

La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Rennes est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.

Quand consulter un avocat en franchise à Rennes ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :

  • Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
  • Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
  • Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
  • Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.

Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Rennes ?

  1. Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
  2. Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
  3. Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.

Les étapes clés pour une franchise à Rennes

  1. Pour le franchiseur :
    • Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
    • Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
    • Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
  2. Pour le franchisé :
    • Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
    • Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
    • Assistance lors de la résolution des litiges.

Questions fréquemment posées sur la franchise à Rennes

  • Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
    Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise.
  • Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
    Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire.
  • Comment structurer un réseau de franchise ?
    Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.

Le cadre juridique à Rennes et en France

En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Rennes possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.

Conclusion

La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Rennes est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.

"Maître Gaël COLLET/ARES"

Maître Gaël COLLET/ARES

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Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en dr...
Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en droit public des affaires et en fonction publique.

Grâce à sa multidisciplinarité, le Cabinet ARES, composé de 25 avocats spécialisés, offre une expertise juridique et contentieuse complète à sa clientète.

Activité accessoire de Chargé d'Enseignements, au sein de divers établissements d'Enseignement Supérieur (Universités, Ecole des Avocats du Grand Ouest, ENADEP ...)
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"Maître Jacques GARNIER"

Maître Jacques GARNIER

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Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conse...

Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conseil, rigoureuse et efficace. (Plus d'informations sur http://www.cabinet-avocats-ares.com )

J’appartiens au pôle de droit immobilier (8 avocats associés et collaborateurs). Au sein du pôle, qui traite de l’ensemble des dossiers relevant de l’immobilier (avec notre pôle urbanisme, qui réunit 5 avocats associés et collaborateurs), je me suis plus particulièrement attaché aux litiges de la construction individuelle, construction de copropriété, voisinages et les sinistres dans le cadre d’une copropriété.

Je dispose de l’expérience de ce type de litige, qui procède souvent par étapes : référé, expertises amiables et judiciaires, procédure devant le Tribunal.

Je participe régulièrement aux assemblées générales des copropriétés, à la demande des Syndics, afin de les assister dans la préparation des décisions d’assemblées générales.

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"Maître Elsa Dietenbeck"

Maître Elsa Dietenbeck

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Avocat associésuivant

Avocat associé au sein du Cabinet ODYS AVOCATS à Rennes, Maître Elsa Dietenbeck a développé des domaines d'expertise en phase avec les enjeux de société contemporains : en droit immobilier et de la construction ainsi qu'en droit du travail plus spécifiquement.

L'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS accompagne ses clients du conseil au contentieux, dans tout le grand Ouest (départements bretons et Loire-Atlantique).

Ses avocats sont amenés à plaider devant l’ensemble des juridictions françaises, en fonction des besoins de la clientèle du Cabinet.

Deux avocats associés complètent l'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS : Maître Thibault NORMAND (droit pénal et préjudice corporel) et Maître Vincent LE GOC (droit de la famille et droit civil général).

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"Cabinet Laurianne Monteau"

Cabinet Laurianne Monteau

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Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil....

Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil.

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"Maître Aurélie CHEVET"

Maître Aurélie CHEVET

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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.
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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.

Vous êtes la victime d'un accident de la circulation (accident de la route) au cours duquel vous avez subi des blessures corporelles, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.


Maître Aurélie CHEVET - Avocate à RENNES
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"Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat"

Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat

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Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assis...

Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assister et les conseiller dans les épreuves qu'ils traversent.

Ce n'est pas parce qu'un salarié perd son travail qu'il doit en effet renoncer à ses droits!

Mon cabinet est donc à votre service pour vous accueillir et bâtir ensemble la meilleure défense afin de faire valoir vos intérêts.
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"Cabinet Maître Mégane CAPRON"

Cabinet Maître Mégane CAPRON

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Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et ...

Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et d’une formation civiliste auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, Maître CAPRON vous accueille dans son cabinet à Rennes afin de vous conseiller et vous accompagner dans le traitement de votre dossier juridique.

Rencontrer un avocat pour la première fois peut être source d’inquiétude ; c’est pourquoi Maître CAPRON s’assurera, dès le premier rendez-vous, de vous expliquer avec clarté et simplicité l’évolution probable de votre litige, tout en privilégiant, lorsque cela est possible, un dénouement amiable.

Quel que soit le motif de votre venue, Maître CAPRON se tient à votre écoute et s’engage à effectuer le suivi de votre dossier avec rigueur et réactivité.

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"Cabinet VIANNEY LEY"

Cabinet VIANNEY LEY

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Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je c...

Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je conseille et j’assiste au quotidien les particuliers et les professionnels dans tous les contentieux faisant intervenir le Droit civil et notamment dans les domaines suivants :

- Contrat et responsabilité

- Logement, construction et immobilier

- Indemnisation des préjudices et handicap

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Questions et réponses sur Franchise

Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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3
16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

1 réponse
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2
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

1 réponse
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5
16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

1 réponse
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4
16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
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6
16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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3
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Rennes est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.