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CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...
Compétences développées notamment dans les domaines suivants :
Contrats de travail
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Droit disciplinaire
Négociation
Audit social
Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
Durée du travail
Transfert
Sous-traitance
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers
Représentants du personnel
Elections professionnelles
VRP-Agents commerciaux
Dirigeants
Travailleurs indépendants
Evaluation des risques
Contrôle URSSAF
Accident du travail
Inaptitude au travail
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements
CONTENTIEUX JUDICIAIRES
Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.
Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.
Le cabinet assiste ou représente ses clients :
Tel est le cas d'une contestation d'un plan de sauvegarde à l'emploi ou d'une reconnaissance d'application de convention collective...
Saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, ou d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.
Saisi notamment d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...
J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?
Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?
J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?
Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?
Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?
Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?
Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
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Maître Stéphane DORN est Avocat au Barreau de Toulon.
Les cabinets sont situés à Toulon à proximité du palais de justice et à la Sanary-sur-...
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Avocat au Barreau de Toulon, je m'engage à intervenir à vos cotés dans mon domaine de prédilection : le Droit Social (Droit du Travail, Protection Soc...
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