La fermeture d’un compte Facebook diffamatoire

Oui, en saisissant Facebook par sa procédure de signalement pour usurpation d’identité ou diffamation. Fournissez tout justificatif (URL, captures, atteinte à la marque). Facebook dispose d’un service légal. Vous pouvez également engager une action judiciaire en diffamation ou injure, demander une injonction de suppression de la page au juge. L’assignation peut viser l’éditeur de la page si identifiable. Sinon, vous pouvez exiger via la loi LCEN que l’hébergeur retire le contenu illicite. L’usurpation d’identité est punie par l’article 226-4-1 du Code pénal. Un constat d’huissier confirmera le contenu litigieux avant disparition. Le juge peut ordonner la fermeture et allouer des dommages-intérêts.