La diffamation commerciale

En droit français, la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Lorsque ces propos concernent l’activité ou les produits d’une entreprise, c’est de la diffamation commerciale. Il faut prouver la fausseté et la volonté de nuire. Vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal judiciaire pour demander la cessation de la diffusion, des dommages-intérêts et, si nécessaire, la publication d’un rectificatif. Vous devrez démontrer qu’il s’agit d’allégations mensongères et non de simples critiques légitimes. La preuve est souvent apportée par captures d’écran, constats d’huissier, témoignages. Le juge apprécie la gravité des propos et l’impact réel sur la réputation.